Ces derniers mois, le thème du développement de l’intelligence artificielle a été l’objet de débats enflammés. Il a beaucoup été question des possibles effets de son application dans le domaine de la création et en particulier dans le secteur cinématographique et audiovisuel sous toutes ses facettes: scénario, adaptation, doublage, bandes originales, et même voix des comédiens et utilisation d’acteurs virtuels dans les films et les séries. Dans la droite ligne des progrès déjà accomplis par le Parlement européen, France Odéon souhaite faire connaître, discuter et partager les propositions élaborées par la SACD autour de la défense du droit des auteurs. En résumé, il s’agit des 5 points suivants:
1. Obligation générale de transparence dans l’usage des œuvres par les intelligences artificielles.
Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ne peuvent continuer d’être insérées dans des bases de données qui nourrissent l’intelligence artificielle sans que les auteurs n’en soient informés et n’aient exprimés leur accord.
2. Identification des œuvres assistées ou créées par une intelligence artificielle.
Il est nécessaire que les plateformes d’IA élaborent des instruments permettant l’identification immédiate des extraits ou des œuvres réalisées par des systèmes d’intelligence artificielle.
3. Reconnaissance d’une méthode rapide et efficace permettant aux auteurs de communiquer leur refus d’utiliser l’IA (Opt-Out). Tous les moteurs d’intelligence artificielle doivent être en mesure d’offrir aux ayant droit la possibilité concrète d’interdire l’accès à leurs œuvres par le biais de procédures simples et accessibles.
4. Garantir le respect des droits moraux et économiques des auteurs. Les contrats de cession des droits d’auteur aux producteurs des œuvres audiovisuelles et cinématographiques doivent inclure une clause permettant aux auteurs de s’opposer à l’exploitation de leur œuvre par un système d’intelligence artificielle.
5. Nécessité de réglementer l’usage des œuvres par des systèmes d’intelligence artificielle.
L’Union Européenne a mis en place un modèle efficace de surveillance et de contrôle du respect des données personnelles qui permet de sanctionner les organismes qui en font un usage impropre. Une approche identique devrait être appliquée dans le cadre de la diffusion de services liés à l’intelligence artificielle.
Intervenants
Enrico Castaldi (France Odeon), Pascal Rogard (SACD), Matteo Fedeli (SIAE), Emanuela Piovano (ANAC), Giorgio Glaviano e Francesca Massaro (WGI), Salvatore De Mola (100 Autori), Roberto Pischiutta, Pivio (ACMF), Toni Biocca (AIDAC)
Modérateur
Francesco Ranieri Martinotti (France Odeon)
Le colloque est réalisé en collaboration avec
SACD / SIAE / MIC / Regione Toscana / Comune di Firenze / Ambassade de France en Italie / Institut Français Italia
